CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

01. OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet www.serbins.com et d’autre part la société SARL SERBIN, dont le nom commercial est SERBIN’S par M.Serbin, dont le siège est situé à Saint-Tropez 83990 – 62 avenue Bernard Blua, au capital de 100 €, immatriculée au R.C.S Frejus sous le n° 882 682 354 .

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

02. COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site www.serbins.com

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.serbins.com à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes chats » « voir mon panier ».
Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton «valider ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.
Sur l’onglet « mode de livraison », le CLIENT doit ensuite choisir son mode de livraison..
Sur l’onglet « mode de paiement », le client devra choisir son mode de paiement.
Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « je valide ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

03. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. SERBIN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), SERBIN s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée si l’intégralité des produits de la commande est en rupture de stock, et sera envoyée partiellement si cela ne concerne pas l’entièreté des produits de la commande.

04. PRIX ET FACTURE

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation au don fait au micro don et aux frais de port.
SERBIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de SERBIN jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.

05. LIVRAISON

Livraison en France

Zones de livraison La livraison s’effectue uniquement en France continentale et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
Modes de livraison
1. So Colissimo Domicile

Votre colis vous est livré chez vous et peut être remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

Délais de livraison Préparation de la commande : SERBIN’S traite les commandes du lundi au vendredi 14h (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures / 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Les délais de livraison ne sont pas garantis pour la Corse. Les produits faisant l’objet d’une personnalisation seront livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du passage de la commande.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.

Frais de livraison France continentale
- Les frais de livraison seront affiché lors de la commande

Modes de livraison

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, SERBIN’S par M.Serbin n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

06. PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, E-Carte Bleue, Maestro,Visa, Visa electron). Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité dans un délais de 24h après la passation de la commande..

SERBIN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.serbins.com . A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

07. DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Compte tenu de leur caractère unique, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client sont exclus du bénéfice du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à SERBIN’S par M.Serbin sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en envoyant un email à contact@serbins.com

__________

Le Client peut renvoyer à l’adresse : Service client SARL SERBIN, 62 avenue Bernard Blua, Saint-Tropez 83990 . En tout état de cause, le client restitue à SERBIN’S par M.Serbin, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis sa facture.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, SERBIN’S par M.Serbin remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par SERBIN’S par M.Serbin. Le Client garde à sa charge les frais de retour des dits articles. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle SERBIN’S par M.Serbin aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par SERBIN’S par M.Serbin du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le remboursement sera effectué dans les 24h et 48h par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande à compter de la réception du ou des PRODUITS par SERBIN’S par M.Serbin, sauf si le Client convient avec SERBIN’S par M.Serbin d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

08. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire la demande de retour et envoyer le ou les articles ne convenant pas.à l’exclusion des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Durant les périodes de fête de fin d’année, le délai de retour est exceptionnellement allongé à 30 jours francs à compter de la date de livraison de la commande.

Conditions de retour

Les retours en France continentale sont à la charge de SERBIN’S par M.Serbin.

Toute demande de retour doit être réalisée par email à l’adresse suivante : contact@serbins.com et ce dans un délai de 15 jours après la livraison de la commande en suivant les étapes ci-dessous :

Le CLIENT envoi un email à contact@serbins.com en mentionnant « retours produit » en objet du mail
Le CLIENT doit mentionner le ou les produits qu’il souhaite retourner, et joindre impérativement une copie de la facture.
Une fois sa demande de retour approuvée, le CLIENT reçoit une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

Les retours internationaux sont à la charge du client. Après avoir fait votre demande de retour par email (selon la procédure décrite ci-dessus), le colis est à renvoyer à : SERBIN SARL, 62, Avenue Bernard Blua 83990 SAINT-TROPEZ FRANCE

Pour les demandes de retour, les achats réalisés sur le site internet www.serbins.com sont exclusivement gérés via la procédure décrite ci-dessus.

Etat des produits

Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis, SERBIN jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, SERBIN procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, sauf délais exceptionnels annoncés par le transporteur. Les frais de ports sont remboursés uniquement si la commande est retournée dans son intégralité (à l’exception des frais supplémentaires si le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par SERBIN). Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT, sauf accord avec le client sur un autre mode de règlement.

09. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SERBIN, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SERBIN.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société SERBIN, est strictement interdite.

10. RESPONSABILITÉ

La société SERBIN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société SERBIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société SERBIN ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société SERBIN ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de rendu entre ce qui est visible à l’écran et la réalité.

11. GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

Article L 217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Article L 217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L 217-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le garant des défauts de la chose vendue est la SARLSERBIN dont le siège est situé 62 avenue Bernard Blua, Saint-Tropez 83990, FRANCE. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à Service Retour SERBIN – Service client SARL SERBIN, 62 avenue Bernard Blua, Saint-Tropez 83990, FRANCE. Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via la rubrique « Mes retours » du compte CLIENT.
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par SERBIN, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, SERBIN remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.

12. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, SERBIN s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société SERBIN, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.
Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies en magasin, par courrier, par courriel, par téléphone, sur notre site web et sur nos applications mobiles.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

La société SERBIN dont le nom commercial est SERBIN’S par M.Serbin, SARL au capital de 100€, immatriculée au R.C.S Frejus sous le n° 882 682 354, dont le siège social est situé à Saint-Tropez 83990 – 62 avenue Bernard Blua .

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées par la société SERBIN sont le suivantes :

Données non techniques	Données relatives à votre identité	Civilité, nom, prénom, adresse
Données de contact	Adresse de livraison et de facturation, n° de téléphone, adresse email
données commerciales	n° de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, segment clients, activités sur le site,
Données de préférences personnelles	Liste de souhaits, préférences marketing
Données financières	Informations liées aux moyens de paiement
Données techniques	Données d’identification	Adresse IP
Données de connexion	Logins et mot de passe
Données d’acceptation	Clics
Données de géolocalisation
Cookies

SERBIN s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans.

SERBIN s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données peuvent être collectées lors de la création d’un compte client sur notre site internet, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeu-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet.

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat. Par exemple, votre adresse postale est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la société SERBIN en vue de :

vous permettre de créer et d’accéder à un espace personnel sur notre site,

répondre à vos questions,

permettre la relation commerciale : traiter et assurer le suivi de votre commande, votre livraison, votre facturation, le service après-vente et la réalisation d’enquête de satisfaction,

gérer les impayés et les contentieux,

lutter contre la fraude,

adapter la présentation de notre site (mobile, ordinateur ou tablette).

Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :

vous adresser des communications commerciales ciblées ou non,

pouvoir personnaliser les offres/produits qui pourraient vous intéresser selon votre historique d’achat,

déterminer votre magasin de prédilection afin de vous informer des nouveautés ou évènements divers,

pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou effectuer des mesures de performance,

gérer les jeux concours, enquêtes … auxquels vous participez,

mettre en ligne les commentaires et les contenus postés sur les réseaux sociaux.

Sur quelles bases légales ?

SERBIN peut traiter les données personnelles si le traitement est justifié, soit par le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou encore la protection des intérêts vitaux des personnes.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

Destinataires internes	Personnels dûment habilités des services : – clients -commercial -communication -marketing -informatique
Destinataires externes	Le personnel habilité des : -prestataires -sous-traitants Exemple : prestataire de paiement, maintenance du système, hébergeur, transporteurs.

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous pouvez :

accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions),

rectifier, mettre à jour vos données, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées,

demander la portabilité de vos données,

vous opposer au traitement de vos données,

demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels,

demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-dessus en adressant votre demande à par mail à l’adresse suivante : contact@serbins.com

Une vérification d’identité sera nécessaire avant de traiter votre demande.

Pour votre parfaite information, un lien de désinscription figure en bas de chaque courrier électronique ou sms envoyé.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

SERBIN s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés et aux exigences d’archivage légales.

Par exemple, et conformément à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients/prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. SERBIN s’engage à ne pas conserver les données Client ou prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, ou la dernière interaction, comme la participation à un jeu-concours, la connexion sur l’espace clients du site, un clic sur un lien dans une newsletter… Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

A l’issue des délais de conservation que SERBIN s’est fixé, les données sont supprimées. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou pré-contentieux.

Lorsque les données sont supprimées, SERBIN n’est plus en mesure de les récupérer.

Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

Vous recevrez des offres commerciales seulement si vous les avez acceptées.

Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?/ Transferts de données hors de l’UE ?

Vos données personnelles sont stockées en France, mais peuvent être transférées à des prestataires ou sous-traitants situés dans un pays en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

SERBIN s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos sous-traitants pour permettre notamment de :

réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes …),

améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique et géomarketing,

réaliser des enquêtes de satisfaction,

améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies,

vous inviter à des évènements,

vous proposer des services annexes comme par exemple le recyclage.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

SERBIN s’assure de la sécurité technique et physique des données collectées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données personnelles de manière accidentelle ou illicite.

SERBIN souhaite attirer votre attention sur la création d’un compte client en ligne.

La création d’un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous conseillons de créer un mot de passe robuste (minimum 12 caractères). Il est préférable de ne pas réutiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Pour rappel, SERBIN ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Violation des données

SERBIN s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les données de navigation (cookies) sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du client ou prospect. Il a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur un site web.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations de navigation, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies dans la rubrique 18. À propos des cookies de nos conditions générales de vente.

Modification et mise à jour de notre politique

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.

Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, SERBIN et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

14. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SERBIN.

15. DROIT APPLICABLE/LITIGES

Opposition au démarche téléphonique

Au regard de l’article L. 223-2 du code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 TROYES.

16. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SERBIN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande et question, le service client SERBIN est à votre disposition :

Par email : contact@serbins.com
Par courrier à : SARL SERBIN, 62 avenue Bernard Blua ,Saint-Tropez 83990.

18. À PROPOS DES COOKIES

Ce site web utilise des cookies. . Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.serbins.com

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

19. MODIFICATIONS DES CGV

SERBIN’S se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que chaque commande sont soumises au droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

21. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 aout 2022.